60 ans de la Cour Européenne des Droits de l'Homme - feuillet offset -
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60 ans de la Cour Européenne des Droits de l'Homme - feuillet offset -
Date d'émission : 05/05/2019
Disponibilité : Sous 8 jours
Plus connu que le Conseil de l'Europe, son bars judiciaire, la Cour
européenne des Droits de l’Homme, fête ses 60 ans. Elle est l'instance
de dernier recours pour toute personne jugeant ses droits fondamentaux
bafouées par un Etat membre.
Aujourd'hui, la croissance du nombre de requêtes individuelles (plus de 50.000 nouvelles requêtes chaque année), allonge de façon considérable, les délais de jugement.