60 ans de la Cour Européenne des Droits de l'Homme
60 ans de la Cour Européenne des Droits de l'Homme
Type : Feuillet soie
Date d'émission : 05/05/2019
Disponibilité : Sous 8 jours
Plus connu que le Conseil de l'Europe, son bars judiciaire, la Cour européenne des Droits de l’Homme, fête ses 60 ans. Elle est l'instance de dernier recours pour toute personne jugeant ses droits fondamentaux bafouées par un Etat membre.
La Cour européenne des droits de l'homme, mise en place en 1953, siège depuis le 1er novembre 1998 à Strasbourg. Elle se compose d'un nombre de juges égal à celui des Etats contractants, soit 47 juges pour un mandat de neuf ans non renouvelable. Ces magistrats totalement indépendants, siègent à titre individuel et ne représentent pas l'Etat au titre duquel ils sont élus. La Cour a une compétence obligatoire, c'est-à-dire que tout Etat contractant doit se soumettre à sa juridiction.
Aujourd'hui, la croissance du nombre de requêtes individuelles (plus de 50.000 nouvelles requêtes chaque année), allonge de façon considérable, les délais de jugement.
Aujourd'hui, la croissance du nombre de requêtes individuelles (plus de 50.000 nouvelles requêtes chaque année), allonge de façon considérable, les délais de jugement.