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Conditions Générales de Vente

La FOS STRASBOURG EUROPE, ci-après dénommée "la FOS", dont le siège social est sis à 67000 STRASBOURG - 7 Rue de la Fonderie, est une association à but non lucratif exerçant, entre autres, une activité de commerce d’objets et de matériels philatéliques dans un but social, au profit de ses membres. Elle exerce cette activité par correspondance ou via son site internet http://philatelie.fos-strasbourg.eu. 

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Sauf dérogation expresse et écrite convenue entre les parties, les relations entre la FOS STRASBOURG EUROPE et ses clients sont soumises aux présentes conditions générales de vente qui sont réputées être admises par le client, et ce compris dans l'hypothèse où elles seraient en contradiction avec ses propres conditions générales ou particulières d'achat.

L'adhésion de la FOS STRASBOURG EUROPE aux conditions générales ou particulières du client ne pourra en aucune manière être déduite de la circonstance que la FOS STRASBOURG EUROPE aurait accepté une commande ou une livraison sans protester contre les stipulations qui se référeraient aux conditions générales ou particulières du client.

ARTICLE 2 - MODALITES DE COMMANDE

2.1 - Les commandes d’objets philatéliques s’effectuent en temps réel. Dans ce cadre, le serveur de la FOS informe le client en temps réel sur la disponibilité des objets au moment de la passation de la commande. Néanmoins, la FOS ne pourra être tenue responsable de l'épuisement de certains produits suite à un dysfonctionnement du suivi des stocks.

2.2 - Les commandes par abonnement

Pour toute souscription d’un abonnement :

Les objets philatéliques seront expédiés tous les trimestres par regroupement d'environ une douzaine d'émissions par envoi, selon le programme philatéliques de La Poste. Il y a environ une soixantaine d'émissions par an.

Un montant forfaitaire pour les enveloppes et pour les feuillets sera demandé quel que soit le poids de l'envoi.
Les objets philatéliques envoyés feront l'objet d'une facture jointe à l'envoi et payable à réception.

L'abonnement est souscrit pour un an, reconductible par tacite reconduction. Toute résiliation ne pourra intervenir avant la fin de l'année philatélique en cours.

Un décalage des expéditions, lié à l'abonnement, pourra être observé par rapport au calendrier philatélique en cours.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix sont indiqués et payables en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le client.

ARTICLE 4 - MODE DE PAIEMENT

La FOS STRASBOURG EUROPE transmettra, au moment de la livraison des objets commandés, une facture reprenant la commande, en y incluant les valeurs faciales des timbres apposés sur les objets ainsi que les frais d'expédition.
Le client a le choix entre deux types de paiement :

4.1 - Le règlement immédiat par carte électronique de paiement, qui équivaut à une commande ferme. Ce paiement se fait sur un site sécurisé. Les cartes acceptées sont les cartes des réseaux :

Carte Bleue/Visa et Eurocard/Mastercard.

4.2 - Le paiement par chèque (sélection du mode "paiement par chèque") équivaut à une prise d’option. Ce chèque est à établir à l’ordre de "FOS STRASBOURG EUROPE" et à expédier à FOS STRASBOURG EUROPE - 7 rue de la Fonderie - 67000 STRASBOURG, dans les meilleurs délais afin que la prise d'option soit validée par la réception du chèque (prière d'indiquer le numéro de commande au dos du chèque afin de faciliter sa validation - ce numéro est fourni dans l'onglet "Mes commandes", à l'issue de la commande, ainsi que dans les courriels de confirmation envoyés au client par la FOS) .

L'option reste valable 6 (six) jours. Passé ce délai, l'option s’annulera automatiquement en cas de non réception du chèque. Les différentes étapes de la commande sont accessibles sur http://philatelie.fos-strasbourg.eu à la rubrique "Mon compte", dans l'onglet "Mes commandes".

Attention : les objets relevant de la commande ne seront expédiés qu’après réception de l’avis d’encaissement du chèque correspondant ou de la confirmation de règlement par carte bancaire.

La FOS ne saurait être tenue pour responsable d’un éventuel retard pris lors de l’envoi du chèque.


ARTICLE 5 - SÉCURISATION DES PAIEMENTS ET DONNÉES PERSONNELLES

5.1 - Sécurisation des paiements

Le site de la FOS fait l'objet d'un système de sécurisation par un procédé de cryptage SSL, renforcé par divers autres procédés de brouillage et de cryptage, ceci afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

5.2 - Données personnelles : les informations et données concernant le client sont nécessaires à la gestion de sa commande et aux relations commerciales réciproques. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des informations le concernant qui peut s’exercer à FOS STRASBOURG EUROPE - 7 Rue de la Fonderie - 67000 STRASBOURG, en indiquant les nom, prénom, adresse et si possible la référence client. 

ARTICLE 6 - VALIDATION

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des présentes conditions générales de vente.

Sauf éléments contraires, les données enregistrées par http://philatelie.fos-strasbourg.eu constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par http://philatelie.fos-strasbourg.eu et ses clients.

ARTICLE 7 - CONFIRMATION DE LA COMMANDE 

Toute commande n’est définitivement confirmée, et n’engage http://philatelie.fos-strasbourg.eu qu’à réception par le client du courriel confirmant que la commande a bien été validée. Les objets relevant de la commande ne seront expédiés qu’après réception de l’avis d’encaissement du chèque correspondant.

En conséquence, la FOS invite instamment le client à consulter sa messagerie électronique (ses courriels). 

ARTICLE 8 - EXPEDITION

8.1 - Modes d’expédition

Les expéditions se font sous pli simple, si le montant de la commande est inférieur à 50€.

Au-dessus d’un montant de 50€, les expéditions se feront en lettre recommandé avec AR (Accusé de Réception).

Le client peut solliciter l'envoi de la commande suivant d'autres modes que ceux prévus ci-avant, moyennant un complément de frais.

Des frais d'expédition forfaitaires, fonction des tarifs des envois et des frais de gestion, sont facturés en sus.

8.2 - Le justificatif de paiement et les objets philatéliques sont expédiés au client à l’adresse d’expédition indiquée au cours du processus de commande.

ARTICLE 9 - ANNULATION ET REMBOURSEMENT 

Conformément à la loi en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter du lendemain de la réception de la marchandise ; la décision de rétractation est à communiquer à la FOS durant ce délai. En cas d'exercice de ce droit de rétractation, le client à l'obligation de procéder, sous sa responsabilité et à ses frais, au retour de la marchandise dans son emballage d'origine à l'adresse de la FOS, et ce sans retard excessif et au plus tard quatorze (14) jours après la communication à la FOS de la décision de rétractation.

La FOS remboursera le client dans les quatorze (14) jours après le retour des produits. Il conviendra au client de prendre toutes les précautions nécessaires pour que les produits en retour soient correctement emballés, de manière à ce qu'ils ne soient pas endommagés lors de leur transport retour. Le remboursement des produits non endommagés comprendra les frais de livraison vers le client ; les frais de retour vers la FOS restent à la charge du client.

Téléchargement du formulaire de rétractation : cliquez-ici.

 
ARTICLE 10 - SERVICE CLIENTÈLE ET SUIVI DE COMMANDE

Pour toute information ou réclamation concernant votre commande, prière de s'adresser à :

FOS STRASBOURG EUROPE – 7 rue de la Fonderie – 67000 STRASBOURG
Téléphone
: 03 88 23 20 06,
Formulaire mail
: Contactez-nous par mail

Le client peut également, à tout moment, suivre l’état de sa commande en ligne sur http://philatelie.fos-strasbourg.eu à la rubrique "Mon compte", dans l'onglet "Mes commandes".

ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉ

http://philatelie.fos-strasbourg.eu est responsable de la préparation et de l’expédition de la commande. L’acheminement, quel que soit le prestataire, n’est pas de sa compétence ; ainsi  tous dommages, vols, dégradations qui interviendraient pendant le transport ne pourraient être imputés à sa responsabilité.

ARTICLE 12 - LOI APPLICABLE

Les présentes dispositions sont soumises au droit français ; en cas de litige, le Tribunal de Grande Instance de Strasbourg est seul compétent.

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